à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

administrateur civil, chef de la mission partenariat, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (écologie, développement durable)

administrateur civil, chef de la mission partenariat, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

(régularisation)

administrateur civil, chef de la mission partenariat, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

tableau d'avancement au titre de l'année 2002

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2002

Ministère de l'emploi et de la solidarité

tableau d'avancement au titre de l'année 2001

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2001

Ministère de l'emploi et de la solidarité

administrateur civil, et à

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de missions, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs

administrateur civil, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs. »

administrateur civil

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs

administrateur civil, directement placés sous l'autorité de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de vaisseau de réserve

Les capitaines de frégate de réserve

administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

du ministère de l'équipement, des transports et du logement

secrétaire général de l'Observatoire national interministériel de sécurité routière

inclus

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

administrateur civil

au ministère de l'équipement, des transports et du logement

secrétaire général de l'Observatoire national interministériel de sécurité routière

inclus

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

tableau d'avancement au titre de l'année 1997

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1997

Ministère du travail et des affaires sociales

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

dans les administrations de l'Etat

les administateurs civils

Au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire

le capitaine de gendarmerie

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion du personnel

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion du personnel.”

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion de personnel.”

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion de personnel.”